Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur le site kaffa.be entre Kaffa SRL, Brandingweg 14, 1500 Halle, Belgique (numéro d'entreprise 0784.512.903) et un consommateur.
Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Kaffa SRL se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date où elle est passée.
Article 2 — Produits
Kaffa SRL vend du café torréfié ainsi que des accessoires liés à sa préparation.
Le café est torréfié après réception de la commande, en petits lots. Chaque sachet porte sa date de torréfaction, inscrite à la main.
Les photographies et les descriptions sont fournies à titre indicatif. S'agissant d'un produit agricole, le profil aromatique d'une même origine peut légèrement varier d'une récolte à l'autre.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA applicable est de 6 % pour le café et de 21 % pour les accessoires.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Kaffa SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande est envoyé à l'adresse que vous avez indiquée.
Kaffa SRL se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande manifestement anormale, ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.
Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire et ne transitent jamais par nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Les commandes passées avant 10 h sont torréfiées le jour même et expédiées l'après-midi. Le délai indicatif est de 48 heures en Belgique et de 3 à 4 jours ouvrables vers la France, les Pays-Bas et le Luxembourg.
Les frais de port s'élèvent à 4,90 € en Belgique et 7,90 € vers les pays limitrophes. La livraison est offerte à partir de 45 € d'achat. Le retrait en boutique à Halle est gratuit.
Les retards imputables au transporteur n'ouvrent pas droit à annulation ni à indemnité. Si votre colis n'est pas livré dans un délai de 30 jours, vous pouvez demander la résolution de la commande et son remboursement intégral.
Il vous appartient de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les 7 jours.
Article 7 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés. Les frais de retour sont à votre charge.
Exception applicable au café. Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Un sachet de café ouvert ne peut donc pas être repris. Un sachet non ouvert reste retournable dans le délai de 14 jours.
Cette exception ne s'applique pas aux accessoires, qui restent intégralement couverts par le droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, écrivez à info@kaffa.be avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Les accessoires bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le Code de droit économique.
En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien. Si ces deux solutions sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente.
Si un produit vous parvient endommagé, signalez-le à info@kaffa.be dans les 7 jours suivant la réception, photographies à l'appui. Nous remplaçons ou remboursons sans que vous ayez à renvoyer le produit.
Article 9 — Force majeure
Kaffa SRL ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, notamment une rupture d'approvisionnement en café vert, une grève des transporteurs ou une panne majeure d'infrastructure.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter à info@kaffa.be. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — https://mediationconsommateur.be
Les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.